Le secrétariat du Conseil national consultatif des personnes handicapées est assuré par le secrétaire général du comité interministériel du handicap, avec le concours du ministère chargé des solidarités qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.
Code de l'action sociale et des familles
Article D146-9
Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Institutions › Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées › Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
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