Code de la santé publique

Article D1446-1

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer › Chapitre VI : Agence régionale de santé de Mayotte

Les articles D. 1432-1 et D. 1432-6 ne sont pas applicables à Mayotte.

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