Code de la santé publique

Article D1443-5

Partie réglementaire › Première partie : Protection générale de la santé › Livre IV : Administration générale de la santé › Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer › Chapitre III : La Réunion › Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé

Pour l'application du deuxième alinéa de l'article D. 1432-17 à La Réunion, les mots : “ D. 1432-15 ” sont remplacés par les mots : “ D. 1443-3 ”.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.