Code de la construction et de l'habitation
Partie législative › Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments › Titre III : Règles générales de sécurité › Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments › Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur
Les bâtiments sont conçus et construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes, dans le cadre d'un usage normal.
Il en va de même pour les structures provisoires et démontables pendant toute la durée de leur utilisation.
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