Jurisprudence de l’article L141-16 du Code de l'urbanisme

11 décisions de justice · 2018–2023 · 5ème chambre 4, 1ère chambre 2, 5ème chambre - formation à 3 2

  1. CAA Toulouse, 7 décembre 2023, n° 21TL202044ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 20NT030255ème chambre ·
  3. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA015141ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  4. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT020995ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011915ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 18NT043595ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX029611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 10 décembre 2019, n° 18MA037479ème chambre · 54-01-07-02-03-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Circonstances diverses déterminant le point de départ des délais. Décisions implicites de rejet. 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du…
  9. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 17NT030822ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA019145ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  11. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 17MA002845ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…