Jurisprudence de l’article L515-3 du Code de l'environnement

17 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 4, 4ème chambre 3, 5ème chambre 3

  1. CAA Lyon, 28 mai 2025, n° 22LY034823ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. - Carrières. - Extension de carrière.
  2. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 22BX008875ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
  4. CAA Versailles, 29 avril 2024, n° 22VE013212ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. -…
  5. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 22BX020104ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  9. CAA Nancy, 10 mai 2021, n° 18NC031911ère chambre · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
  11. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033651ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  12. CAA Bordeaux, 16 décembre 2019, n° 18BX033631ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  13. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT010025ème chambre · 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - 44-02-02-005-02-01 Il ressort des dispositions précitées de l'article L. 514-6 du code de l'environnement qu'une installation classée pour la protection…
  14. CAA Bordeaux, 18 décembre 2018, n° 16BX016385ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières.
  15. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX02693, 16BX02923, 16BX031775ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  16. CAA Nantes, 21 juillet 2017, n° 16NT015513ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation. 40-02-03 Mines et carrières. Carrières. Extension de carrière.
  17. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 15BX017905ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.