Jurisprudence de l’article L333-1 du Code de l'environnement

19 décisions de justice · 2019–2025 · 4ème chambre 6, 2ème chambre 4, 7ème chambre 3

  1. CAA Toulouse, 26 juin 2025, n° 23TL018224ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 12 juin 2025, n° 22TL219964ème chambre ·
  3. CE, 23 décembre 2024, n° 4745596ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL214084ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 20 février 2024, n° 22BX017004ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  9. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 20LY024197ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  11. CE, 31 octobre 2022, n° 4449486ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - ARTICLE 2 DE LA CONSTITUTION – 1) CHAMP D’APPLICATION – INCLUSION – PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ EXERÇANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC [RJ1] – 2) CONSÉQUENCE – OBLIGATION DE RÉDACTION EN FRANÇAIS DES…
  12. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 4 février 2022, n° 19MA040347ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  14. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
  15. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 20NT027532eme Chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  16. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY034771ère chambre · 68-01-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Modification du plan par une déclaration d'utilité publique.
  17. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 17VE02091-17VE021092ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Dispositions communes à différents documents d'urbanisme. Projets d'intérêt général.
  18. CE, 21 août 2019, n° 4184986ème chambre jugeant seule ·
  19. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX015515ème chambre - formation à 3 · 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.