Jurisprudence de l’article L142-1 du Code de l'urbanisme

137 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 39, 5ème chambre 32, 1ère chambre - formation à 3 17

1. CAA Marseille, 19 juin 2025, n° 23MA031711ère chambre ·
2. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 22NC023653ème chambre ·
3. CAA Paris, 5 juin 2025, n° 24PA020661ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX015703ème chambre ·
5. CAA Lyon, 13 mars 2025, n° 24LY014325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
6. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006283ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX010503ème chambre ·
9. CAA Marseille, 30 janvier 2025, n° 22MA005341ère chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
10. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Lyon, 9 janvier 2025, n° 23LY029597ème chambre · 29-035 Energie.
12. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 23BX002343ème chambre ·
13. CAA Toulouse, 5 décembre 2024, n° 22TL224644ème chambre ·
14. CAA Nantes, 8 novembre 2024, n° 23NT016174ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 8 octobre 2024, n° 22BX024683ème chambre ·
16. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008435ème chambre ·
17. CAA Douai, 5 juillet 2024, n° 23DA011391ère chambre ·
18. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL216914ème chambre ·
19. CAA Bordeaux, 25 juin 2024, n° 23BX005265ème chambre ·
20. CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 23VE016062ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.