Jurisprudence de l’article R311-2 du Code de l'urbanisme

10 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 3, 2ème chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Toulouse, 5 mars 2024, n° 21TL037023ème chambre · 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08-01-03 Marchés et contrats administratifs. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Recevabilité. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants.
  2. CAA Versailles, 31 janvier 2024, n° 22VE007656ème chambre · 01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Détournement de pouvoir et de procédure. 68-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations…
  3. CAA Toulouse, 13 octobre 2022, n° 19TL015911ère chambre · 68-001-01-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. - RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. - PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 9 JANVIER 1985 SUR LA MONTAGNE. - URBANISATION EN ZONE DE MONTAGNE - EXTENSION D'UNE ZONE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES NE SE SITUANT PAS ELLE-MÊME EN CONTINUITÉ…
  4. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  5. CAA Paris, 24 mars 2022, n° 21PA047651ère chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Opérations d'aménagement urbain. - Zones d'aménagement concerté (ZAC).
  6. CAA Nantes, 12 janvier 2021, n° 19NT049285ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 6 novembre 2020, n° 19NT028934ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC024261ère chambre · 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  9. CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634-18VE01635-18VE020552ème chambre · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  10. CAA Versailles, 3 mai 2018, n° 16VE030402ème chambre · 68-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC).