Jurisprudence de l’article L541-2-1 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2019–2025 · 4ème chambre 4, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 3ème chambre 1

  1. CAA Marseille, 17 janvier 2025, n° 23MA029055ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  2. CE, 31 décembre 2024, n° 4708756ème - 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006924ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  4. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006914ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  5. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006904ème chambre · 40-01-02-02 Mines et carrières. - Mines. - Exploitation des mines. - Surveillance exercée par le service des mines. 44-035-05 Nature et environnement.
  6. CAA Toulouse, 16 mars 2023, n° 21TL006884ème chambre · 40-01-02-02 MINES ET CARRIÈRES. - MINES. - EXPLOITATION DES MINES. - SURVEILLANCE EXERCÉE PAR LE SERVICE DES MINES. - POSSIBILITÉ POUR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE COMPÉTENTE D'EXERCER LA POLICE SPÉCIALE DES DÉCHETS SUR UN SITE MINIER OU SUR LE SITE D'UNE ANCIENNE EXPLOITATION MINIÈRE QUI N'EST PLUS SOUMIS À LA POLICE SPÉCIALE DES MINES - EXISTENCE, ALORS MÊME…
  7. CE, 17 octobre 2022, n° 4502286ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - OBLIGATION DE COMMUNICATION À LA COMMISSION EUROPÉENNE D'UN PROJET DE RÈGLE TECHNIQUE (ART. 5 DE LA DIRECTIVE 2015/1535 DU 9 SEPTEMBRE 2015) – HYPOTHÈSE D'UNE RÈGLE TECHNIQUE RÉSULTANT DE LA COMBINAISON DE DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET DE DISPOSITIONS…
  8. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  9. CAA Bordeaux, 11 juin 2019, n° 17BX017135ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.