Jurisprudence de l’article R4112-1 du Code de la santé publique

10 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 4, 4ème - 1ère chambres réunies 2, 4ème chambre 1

  1. CE, 6 février 2025, n° 4733434ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 15 octobre 2024, n° 4881034ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-05-05-01 PROCÉDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - ABSENCE. - CONTESTATION DU REFUS D’INSCRIPTION D’UN CHIRURGIEN-DENTISTE AU TABLEAU DE L’ORDRE DANS UN DÉPARTEMENT – PRATICIEN AYANT, POSTÉRIEUREMENT À CE REFUS, ÉTÉ INSCRIT DANS UN AUTRE DÉPARTEMENT (SOL. IMPL.). 54-06-07-005 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS. - EFFETS D'UNE ANNULATION. -…
  3. CE, 23 août 2024, n° 496411Juge des référés ·
  4. CE, 25 novembre 2022, n° 4613854ème chambre ·
  5. CE, 6 mars 2020, n° 439192Cour de cassation ·
  6. CE, 18 février 2020, n° 438164Juge des référés ·
  7. CE, 10 janvier 2020, n° 436687Juge des référés ·
  8. CE, 19 décembre 2019, n° 4169645ème - 6ème chambres réunies ·
  9. CE, 19 décembre 2018, n° 4145034ème et 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES MÉDECINS. CONSEIL NATIONAL. - MESURE ADMINISTRATIVE D'INSCRIPTION LORS D'UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE - MESURE DEVANT ÊTRE REGARDÉE COMME UNE INSCRIPTION NOUVELLE - EXISTENCE -…
  10. CE, 20 juin 2017, n° 411060Juge des référés ·