Les membres titulaires et les membres suppléants du comité d'agence et des conditions de travail bénéficient d'un crédit mensuel d'heures de délégation pour exercer l'ensemble des missions du comité, de ses commissions ainsi que, lorsqu'ils existent, des représentants de proximité.
Ce nombre d'heures de délégation est déterminé, pour chacun des membres titulaires et suppléants en fonction de l'effectif total de l'agence :
Effectif total
Nombre mensuel d'heures de délégation
par titulaire
Nombre mensuelle d'heures de délégation
par suppléant
Jusqu'à 49
10
10
50 à 74
18
18
75 à 99
19
19
100 à 199
21
21
200 à 499
22
22
A partir de 500
24
24
Chaque mois les membres titulaires d'une même liste peuvent se répartir entre eux et avec les membres suppléants du comité, les heures de délégation dont ils disposent.
Un accord local peut prévoir l'annualisation des heures de délégation.