Code de la sécurité sociale

Article L200-2

Partie législative › Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Le régime général comprend cinq branches :

1° Maladie, maternité, invalidité et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et veuvage ;

4° Famille ;

5° Autonomie.

Jurisprudence

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