Jurisprudence de l’article R165-9 du Code de la sécurité sociale

8 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère - 4ème chambres réunies 3, Juge des référés 3, 1ère et 4ème chambres réunies 2

1. CE, 14 avril 2025, n° 502307Juge des référés ·
2. CE, 14 février 2025, n° 4892321ère - 4ème chambres réunies ·
3. CE, 27 novembre 2023, n° 489233Juge des référés ·
4. CE, 22 juillet 2021, n° 4402121ère - 4ème chambres réunies ·
5. CE, 16 décembre 2019, n° 4232951ère - 4ème chambres réunies ·
6. CE, 16 mai 2019, n° 429473Juge des référés ·
7. CE, 1 avril 2019, n° 4168001ère et 4ème chambres réunies ·
8. CE, 1 avril 2019, n° 4165401ère et 4ème chambres réunies ·