Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 60

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès

14 jours

Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :

-les services de santé au travail ;

-les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;

-les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;

-les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.