Jurisprudence de l’article L512-10 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 4, 3ème chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CE, 2 mai 2025, n° 4903176ème chambre ·
  2. CAA Paris, 29 juillet 2024, n° 23PA005473ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 2 juillet 2024, n° 21NC030363ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 19 octobre 2023, n° 21NC024821ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA002301ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 69-03 Victimes civiles de la guerre. - Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  6. CAA Douai, 16 mars 2021, n° 19DA016591ère chambre ·
  7. CE, 30 décembre 2020, n° 4265286ème - 5ème chambres réunies ·
  8. Cons. const., 3 décembre 2020, n° 2020-807Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  9. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 18NT042682ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036775ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  11. CAA Lyon, 18 novembre 2019, n° 17LY038843ème chambre · 03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
  12. CAA Douai, 21 octobre 2019, n° 17DA016201ère chambre · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  13. CAA Douai, 18 octobre 2018, n° 16DA016201ère chambre - formation à 3 · 44-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.
  14. CAA Douai, 13 septembre 2018, n° 16DA004831ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.