Jurisprudence de l’article L512-7 du Code de l'environnement

69 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 15, 2ème chambre 8

1. CAA Nancy, 3 juillet 2025, n° 24NC023091ère chambre ·
2. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006534ème chambre ·
3. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL006424ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 25TL005974ème chambre ·
5. CAA Marseille, 23 mai 2025, n° 24MA027075ème chambre · 44-02-02-005-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CAS OÙ LE DEMANDEUR N'EST PAS LE PROPRIÉTAIRE DU TERRAIN -…
6. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
7. CAA Douai, 30 avril 2025, n° 24DA019231ère chambre ·
8. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
9. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 22NT031642ème chambre ·
10. CAA Marseille, 7 février 2025, n° 23MA016385ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035 Nature et environnement.
11. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
12. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
13. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE002232ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Lyon, 22 janvier 2025, n° 24LY026703ème chambre ·
15. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001152ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
16. CAA Bordeaux, 26 novembre 2024, n° 22BX023603ème chambre ·
17. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·
18. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
19. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
20. CAA Paris, 26 juin 2024, n° 23PA022303ème chambre ·