Jurisprudence de l’article L121-15-1 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2019–2025 · 5ème chambre 2, 6ème - 5ème chambres réunies 2, 1ère chambre 1

1. CAA Lyon, 30 avril 2025, n° 23LY036993ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Lyon, 13 février 2025, n° 22LY000847ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Bordeaux, 14 novembre 2024, n° 22BX026471ère chambre ·
4. CAA Nantes, 15 octobre 2024, n° 22NT003925ème chambre ·
5. CAA Nantes, 3 novembre 2022, n° 21NT002655ème chambre ·
6. CE, 26 avril 2022, n° 4576542ème - 7ème chambres réunies ·
7. CE, 17 décembre 2020, n° 4273896ème - 5ème chambres réunies ·
8. CE, 13 mars 2019, n° 4149306ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-05-10 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. RÈGLES APPLICABLES. ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - INVOCABILITÉ CONTRE DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROCÉDURE DE CONCERTATION PRÉALABLE - ABSENCE [RJ1]. 44-006 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIRECTIVE 2001/42/CE DU 27 JUIN 2001 - DIRECTIVE…