Jurisprudence de l’article L104-2 du Code de l'urbanisme

49 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 16, 5ème chambre 16, 2ème chambre 9

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007665ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007185ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007095ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007085ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007075ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007055ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007045ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007015ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX007005ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006995ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006845ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006245ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006225ème chambre ·
  14. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE017002ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 21VE004712ème chambre · 135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. - Attributions. - Décisions relevant de la compétence du conseil municipal. 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01…
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 22MA023631ère chambre ·
  17. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE010592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE032692ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Toulouse, 23 mars 2023, n° 20TL034394ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Versailles, 9 février 2023, n° 21VE004712ème chambre · 34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.