Jurisprudence de l’article L512-7-1 du Code de l'environnement
14 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 5, 1ère chambre 2, 2ème chambre 2
- CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
- CAA Lyon, 12 mars 2025, n° 24LY014373ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
- CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
- CAA Bordeaux, 18 décembre 2024, n° 23BX008185ème chambre ·
- CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
- CE, 17 juin 2024, n° 4634886ème chambre ·
- CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
- CAA Nantes, 14 mai 2024, n° 21NT001315ème chambre ·
- CAA Lyon, 3 janvier 2024, n° 21LY036433ème chambre · 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.
- CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
- CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA004261ère chambre · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite.
- CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
- CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 18NT039062ème chambre ·
- CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…