Jurisprudence de l’article L425-14 du Code de l'urbanisme

18 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 5, 4ème chambre 2

  1. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  3. CE, 16 février 2024, n° 4798226ème - 5ème chambres réunies ·
  4. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·
  6. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 21DA021051ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 22LY034191ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
  9. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 20NT034355ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA000951ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  12. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 20BX018581ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  13. CAA Marseille, 15 mars 2022, n° 18MA050059ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  14. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
  16. CE, 21 juin 2021, n° 4502036ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 23 décembre 2020, n° 20MA020275ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  18. CAA Douai, 9 mai 2019, n° 16DA014231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.