Jurisprudence de l’article L181-30 du Code de l'environnement

16 décisions de justice · 2019–2025 · 2ème Chambre 4, 4ème chambre 3, 5ème chambre 3

1. CAA Nantes, 4 mars 2025, n° 23NT027125ème chambre ·
2. CE, 16 février 2024, n° 4798226ème - 5ème chambres réunies ·
3. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023464ème chambre ·
4. CAA Marseille, 23 janvier 2024, n° 22MA023454ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL031924ème chambre · 54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance.
6. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA004431ère chambre ·
7. CAA Versailles, 22 décembre 2022, n° 21VE017756ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
8. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 20NC000511ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
9. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
10. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT017325ème chambre ·
11. CE, 21 juin 2021, n° 4502036ème chambre ·
12. Cons. const., 3 décembre 2020, n° 2020-807Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
13. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT024762ème Chambre ·
14. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT021912ème Chambre ·
15. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020892ème Chambre ·
16. CAA Nantes, 18 janvier 2019, n° 17NT020872ème Chambre ·