Jurisprudence de l’article R541-8 du Code de l'environnement
14 décisions de justice · 2017–2024 · 4ème chambre 4, 1ère chambre 3, 2ème chambre 2
- CAA Versailles, 20 juin 2024, n° 22VE009982ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 44-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.
- CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL212694ème chambre ·
- CAA Nancy, 21 mars 2024, n° 21NC014181ère chambre ·
- CE, 18 septembre 2023, n° 4664618ème - 3ème chambres réunies · · Publié19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - TAXES ASSIMILÉES. - TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES. - DÉPENSES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE PRISES EN COMPTE POUR LA DÉTERMINATION DU TAUX – DÉCHET MÉNAGER – NOTION [RJ1]. 19-03-05-03 Il résulte des articles R. 2224-23 du code général des collectivités…
- CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 20BX030585ème chambre ·
- CAA Bordeaux, 15 novembre 2022, n° 20BX040806ème chambre ·
- CE, 16 mai 2022, n° 4469236ème - 5ème chambres réunies ·
- CAA Lyon, 17 février 2022, n° 21LY013684ème chambre · 49-05-18 Police. - Polices spéciales.
- CAA Lyon, 17 février 2022, n° 20LY005004ème chambre · 135-02-03-03-06 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Services communaux. - Ordures ménagères et autres déchets.
- CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA000171ère chambre · 27-03-05 Eaux. - Travaux. - Extraction de matériaux du lit d'une rivière. 27-06-01 Eaux. 44-035 Nature et environnement. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
- CAA Paris, 22 octobre 2020, n° 19PA007411ère chambre ·
- CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 18NT039062ème chambre ·
- CAA Nantes, 29 mars 2017, n° 16NT004384ème chambre ·
- CAA Nancy, 9 mars 2017, n° 16NC007941ère chambre - formation à 3 · 44-035-04 Nature et environnement.