Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le recteur de région académique du lieu de résidence du candidat ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, par le préfet sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.
Code de l'action sociale et des familles
Article D432-11
Partie réglementaire › Livre IV : Professions et activités sociales › Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. › Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs. › Section unique : Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs › Sous-section 1 : Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs
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