Code du travail

Article L5132-14-1

Partie législative › Cinquième partie : L'emploi › Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi › Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi › Chapitre II : Insertion par l'activité économique › Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique › Sous-section 4 : Associations intermédiaires.

Les associations intermédiaires peuvent conclure des contrats à durée indéterminée avec des personnes âgées d'au moins cinquante-sept ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, selon des modalités définies par décret.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.