Jurisprudence de l’article R4127-216 du Code de la santé publique

10 décisions de justice · 2018–2022 · 4ème chambre 6, 4ème - 1ère chambres réunies 4

  1. CE, 7 octobre 2022, n° 4564544ème chambre ·
  2. CE, 21 décembre 2021, n° 4544864ème chambre ·
  3. CE, 24 novembre 2021, n° 4348924ème chambre ·
  4. CE, 27 mai 2021, n° 4201784ème - 1ère chambres réunies ·
  5. CE, 2 décembre 2020, n° 4266924ème chambre ·
  6. CE, 29 juin 2020, n° 4230364ème - 1ère chambres réunies · · Publié02-02-04 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. SUPPORTS PUBLICITAIRES AUTRES QUE L`AFFICHAGE. - MENTIONS DEVANT FIGURER SUR LES DOCUMENTS DESTINÉS AUX TIERS ÉMIS PAR UNE SOCIÉTÉ D'EXERCICE LIBÉRAL DE LA MÉDECINE (ART. R. 4113-2 DU CSP) - APPLICATION AU SITE INTERNET [RJ1]. 55-03-02 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS.…
  7. CE, 29 mai 2020, n° 4194494ème - 1ère chambres réunies · · Publié55-01-02-015-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES. QUESTIONS PROPRES À CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES. CONSEIL NATIONAL. - INDICATIONS POUVANT ÊTRE MENTIONNÉES SUR LES IMPRIMÉS ET LA PLAQUE PROFESSIONNELS (ART. R. 4127-216 ET R. 4127-218 DU CSP) - TITRES OU…
  8. CE, 25 novembre 2019, n° 4342994ème chambre ·
  9. CE, 22 mai 2019, n° 4210594ème - 1ère chambres réunies ·
  10. CE, 27 juin 2018, n° 4029354ème chambre ·