Jurisprudence de l’article L711-1 du Code de l'éducation

10 décisions de justice · 20172023 · 4ème - 1ère chambres réunies 5, 4ème chambre 2, 7ème - 2ème chambres réunies 2

  1. CE, 5 juillet 2023, n° 4591294ème - 1ère chambres réunies ·
  2. CE, 5 juillet 2023, n° 4581094ème - 1ère chambres réunies ·
  3. CE, 4 avril 2023, n° 4588024ème - 1ère chambres réunies ·
  4. CE, 20 décembre 2022, n° 4502864ème chambre ·
  5. CE, 19 décembre 2022, n° 4568457ème - 2ème chambres réunies ·
  6. CE, 2 décembre 2022, n° 4543237ème - 2ème chambres réunies · · Publié30-02-05-01-04 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - CONSEILS D'UNIVERSITÉ. - MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UN EPCSCP – TIERS PRIVILÉGIÉ POUR L’EXERCICE D’UN RECOURS TARN-ET-GARONNE [RJ1] – ABSENCE, EN CETTE QUALITÉ. 39-08-01-03 MARCHÉS ET…
  7. CE, 1 juin 2022, n° 4510434ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - MINISTRES. - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE. - MINISTRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – MESURES EN CAS DE…
  8. CE, 30 décembre 2021, n° 4563924ème chambre ·
  9. CE, 1 juillet 2020, n° 4301214ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE DE GRATUITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC - 1) CHAMP D'APPLICATION - FORMATIONS PRÉPARANT AUX DIPLÔMES NATIONAUX - 2) POSSIBILITÉ DE PERCEVOIR DES…
  10. CE, 8 novembre 2017, n° 4034514ème - 5ème chambres réunies ·