Jurisprudence de l’article L712-3 du Code de l'éducation

17 décisions de justice · 2018–2025 · 4ème - 1ère chambres réunies 6, 4ème chambre 6, Juge des référés 2

  1. CE, 21 janvier 2025, n° 4967064ème chambre ·
  2. CE, 21 février 2024, n° 491737Juge des référés ·
  3. CE, 20 décembre 2023, n° 4689714ème chambre ·
  4. CE, 10 novembre 2023, n° 489207Juge des référés ·
  5. CE, 26 octobre 2023, n° 4574934ème chambre ·
  6. CE, 13 octobre 2023, n° 4610264ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - COMITÉ DE SÉLECTION POUR LE RECRUTEMENT D’UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR – ABSENCE SANS MOTIF LÉGITIME, POUR LA SUITE DE LA PROCÉDURE, D’UN DE SES MEMBRES AYANT DÉLIBÉRÉ DE LA LISTE DES CANDIDATS ENTENDUS – CONSÉQUENCE –…
  7. CE, 20 décembre 2022, n° 4502864ème chambre ·
  8. CE, 2 décembre 2022, n° 4543187ème - 2ème chambres réunies · · Publié39-08-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECEVABILITÉ. - RECEVABILITÉ DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE CONTRACTUELLE. - CONTESTATION PAR DES TIERS – ACTE ADMINISTRATIF PORTANT APPROBATION DU CONTRAT [RJ1] – NOTION – 1) INCLUSION – ACTE ÉMANANT D'UNE AUTORITÉ DISTINCTE DES CONTRACTANTS,…
  9. CE, 7 octobre 2022, n° 4636254ème - 1ère chambres réunies · · Publié
  10. CE, 1 juin 2022, n° 4403704ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - MINISTRES. - MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE. - MINISTRE CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – MESURES EN CAS DE…
  11. CE, 27 avril 2022, n° 4504904ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR FIXER LES CAPACITÉS D’ACCUEIL ET LES MODALITÉS DE SÉLECTION POUR L’ACCÈS À LA PREMIÈRE ANNÉE DU DEUXIÈME…
  12. CE, 2 décembre 2020, n° 4300584ème chambre ·
  13. CE, 29 juin 2020, n° 4263194ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-03-01-02-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION OBLIGATOIRE. ABSENCE D'OBLIGATION DE MOTIVATION. - DÉLIBÉRATION DU JURY DU CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS (ART. 46-1 DU DÉCRET DU 6 JUIN 1984) [RJ1]. 30-02-05-01-06-01-02…
  14. CE, 29 mai 2020, n° 4243674ème - 1ère chambres réunies · · Publié17-05-02-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. LITIGES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMÉS PAR DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. - INCLUSION - LITIGE RELATIF AU RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION D'UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR (ART. 9-2 DU…
  15. CE, 30 janvier 2019, n° 3941754ème et 1ère chambres réunies ·
  16. CE, 26 juillet 2018, n° 4216388ème chambre ·
  17. CE, 4 juillet 2018, n° 4155744ème chambre ·