Code de l'éducation

Article D714-37

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel › Chapitre IV : Les services communs › Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs

Ces services sont soumis au contrôle de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

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