Code de l'environnement

Article D565-11

Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VI : Prévention des risques naturels › Chapitre V : Schémas de prévention des risques naturels majeurs et organismes consultatifs › Section 3 : Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Le secrétariat du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est assuré par le délégué aux risques majeurs.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.