Code de l'éducation
Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre III : L'organisation des enseignements scolaires › Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
Pour aller plus loin