Code de l'environnement

Article R424-13

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre IV : Exercice de la chasse › Section 2 : Temps de chasse › Sous-section 2 : Chasse à tir › Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le 31 août ;

Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

DATE D'OUVERTURE spécifique au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le

CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse

Gibier sédentaire

Cerf de Virginie

31 août

2e dimanche de décembre

Lièvre variable

31 août

Dernier dimanche de février

Lièvre arctique

31 août

Dernier dimanche de février

Gélinotte, lagopède

13 septembre

2 octobre

Faisan de Colchide

Dernier samedi de septembre

Dernier dimanche de février

Gibier migrateur

Migrateurs de terre :

Canards et limicoles

31 août

31 décembre

La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d'eau du Grand Barachois sont pris en glace.

Migrateurs de mer :

Canards marins

1er octobre

31 mars

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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Pour aller plus loin

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