Jurisprudence de l’article R123-9 du Code de l'environnement

117 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 24, 1ère chambre 23, 2ème chambre 14

  1. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 22NC022593ème chambre · 68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - PLAN LOCAL D'URBANISME - CONSULTATION DES ETATS MEMBRES DE L'ARTICLE L. 104-7 DU CODE DE L'URBANISME - GARANTIE POUR L'ETAT MEMBRE CONCERNÉ -…
  2. CE, 30 avril 2025, n° 4909651ère - 4ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - ENQUÊTE PUBLIQUE – CONCLUSIONS MOTIVÉES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR (ART. R. 123-19 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – OBLIGATION DE RÉPONDRE AUX OBSERVATIONS DU PUBLIC – 1) PORTÉE [RJ1] – INCIDENCE D’UNE PROCÉDURE CONTENTIEUSE EN COURS TOUCHANT À CERTAINS ÉLÉMENTS DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE – ABSENCE – 2) ESPÈCE –…
  3. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA016011ère chambre · 68-01-01-02-019 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. - PORTÉE DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DU PLAN. - ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. 68-01-01-02-019 La Cour était saisie d'une…
  4. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 24MA009951ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par…
  5. CAA Toulouse, 25 mars 2025, n° 23TL014162ème chambre ·
  6. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  7. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE015652ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  8. CAA Versailles, 28 février 2025, n° 23VE016422ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Marseille, 28 février 2025, n° 19MA029865ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  10. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006273ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA005881ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  12. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022194ème chambre · 54-01-04-02-02 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Existence d'un intérêt. - Syndicats, groupements et associations.
  13. CAA Versailles, 19 novembre 2024, n° 22VE022174ème chambre · 54-01-04 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. 68-01-005-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - Effets.
  14. CAA Lyon, 12 juin 2024, n° 22LY018283ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  15. CAA Nancy, 4 juin 2024, n° 21NC019633ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 18 avril 2024, n° 23MA004721ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 mars 2024, n° 22NT019904ème chambre ·
  18. CAA Douai, 21 mars 2024, n° 21DA007011ère chambre ·
  19. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL227594ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·