Jurisprudence de l’article R123-13 du Code de l'environnement

41 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 13, 2ème chambre 8, 5ème chambre 8

  1. CAA Lyon, 17 avril 2025, n° 22LY013921ère chambre · 60-04-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. - Caractère certain du préjudice.
  2. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
  3. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 6 juin 2024, n° 21LY038347ème chambre · 44-02-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - CONTESTATION D'UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - 1) RÉGIME TRANSITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE VISANT À MODIFIER OU RÉGULARISER UN PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26…
  5. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 23BX018281ère chambre ·
  6. CAA Paris, 21 mars 2024, n° 21PA062641ère chambre ·
  7. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA025111ère chambre ·
  8. CAA Nantes, 9 février 2024, n° 19NT021452ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 14 décembre 2023, n° 22MA022851ère chambre · 68-01-01-01-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique. 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols…
  10. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX001855ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 23BX002255ème chambre ·
  12. CAA Versailles, 2 février 2023, n° 21VE027592ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  13. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025655ème chambre ·
  14. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012511ère chambre ·
  15. CAA Douai, 17 mai 2022, n° 21DA012501ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 17 mars 2022, n° 21LY027925ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  18. CE, 5 mars 2021, n° 4243236ème - 5ème chambres réunies ·
  19. CAA Lyon, 26 février 2021, n° 20LY005211ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS…
  20. CAA Lyon, 26 février 2021, n° 20LY005201ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS…