Jurisprudence de l’article R114-1 du Code de l'urbanisme

8 décisions de justice · 2018–2023 · 1ère chambre 4, 1ère - 4ème chambres réunies 1, 5ème chambre 1

1. CAA Versailles, 26 décembre 2023, n° 22VE005541ère chambre · 49-05-003 Police. - Polices spéciales.
2. CAA Versailles, 26 décembre 2023, n° 22VE005531ère chambre · 49-05-003 Police. - Polices spéciales.
3. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 19MA006725ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CE, 17 mars 2021, n° 4327691ère - 4ème chambres réunies ·
5. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
6. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY031301ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
7. CAA Douai, 5 décembre 2019, n° 17DA023541ère chambre · 49-05-003 Police. Polices spéciales.
8. CAA Marseille, 11 juin 2018, n° 18MA01262 - 18MA012635ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).…