Jurisprudence de l’article R424-15 du Code de l'urbanisme

244 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 80, 5ème chambre 42, 1ère chambre - formation à 3 26

  1. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT024875ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 juillet 2025, n° 23NT009385ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT014212ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX006323ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 23NT026355ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 28 mai 2025, n° 24TL022754ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 22 mai 2025, n° 23NC000593ème chambre ·
  8. CAA Paris, 20 mai 2025, n° 23PA039791ère chambre ·
  9. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 23PA021621ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 23MA028474ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis.
  11. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 24LY014565ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 9 mai 2025, n° 24LY014555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 24 avril 2025, n° 24MA028251ère chambre · 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Obligation de notification du recours.
  14. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 23TL009454ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 15 avril 2025, n° 23NT021065ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 9 avril 2025, n° 23BX026453ème chambre ·
  17. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA026713ème chambre ·
  18. CE, 10 mars 2025, n° 4723875ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  20. CAA Nantes, 14 février 2025, n° 23NT007102ème chambre ·