Jurisprudence de l’article R211-77 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2023 · 5ème chambre - formation à 3 3, 1ère chambre 2, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Douai, 21 décembre 2023, n° 22DA002521ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·
  3. CE, 30 décembre 2020, n° 4315446ème - 5ème chambres réunies · · Publié03-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. INSTITUTIONS AGRICOLES. CHAMBRES D'AGRICULTURE. - CARACTÈRE D' ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES POUR LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA DÉLIMITATION DES ZONES VULNÉRABLES AUX POLLUTIONS PAR LES NITRATES (ART. R. 211-77 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE. 27-06 EAUX. - DÉLIMITATION DES ZONES VULNÉRABLES AUX POLLUTIONS…
  4. CAA Douai, 3 juillet 2019, n° 18DA019821ère chambre - formation à 3 · 01-01-05-03 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Instructions et circulaires. 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 54-01-01-01-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou…
  5. CAA Lyon, 9 avril 2019, n° 17LY032353ème Chambre - formation à 5 · 03-03-03-01-04 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Questions relatives aux autorisations implicites.
  6. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX027685ème chambre - formation à 3 · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  7. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX026115ème chambre - formation à 3 · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  8. CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX028225ème chambre - formation à 3 · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  9. CAA Paris, 24 mai 2017, n° 14PA052941ère chambre · 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).