Jurisprudence de l’article R512-46-3 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2022–2025 · 5ème chambre 4, 4ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Nantes, 6 mai 2025, n° 24NT015825ème chambre ·
2. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA007351ère chambre ·
3. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 24NT002425ème chambre ·
4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
5. CAA Toulouse, 16 mai 2024, n° 22TL209804ème chambre ·
6. CAA Marseille, 29 mars 2024, n° 23MA000335ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
7. CAA Versailles, 22 mars 2024, n° 21VE033762ème chambre · 01-03-01-06 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Questions générales. - Instruction des demandes. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise…
8. CAA Bordeaux, 25 octobre 2022, n° 20BX012224ème chambre ·