Jurisprudence de l’article R512-39 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2018–2025 · 5ème chambre 2, 1ère chambre 1, 1ère chambre - formation à 3 1

1. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 24PA022583ème chambre ·
2. CAA Marseille, 6 mai 2024, n° 23MA001525ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.…
3. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
5. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY043587ème chambre · 29-035 Energie.
6. CAA Douai, 21 octobre 2019, n° 17DA021691ère chambre · 54-07-01-03-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables.
7. CAA Douai, 29 novembre 2018, n° 18DA012301ère chambre - formation à 3 · 44-02-04 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Règles de procédure contentieuse spéciales.