Jurisprudence de l’article L581-40 du Code de l'environnement

13 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036333ème chambre ·
  2. CAA Paris, 22 mai 2024, n° 23PA036303ème chambre ·
  3. CAA Paris, 29 juin 2023, n° 20PA012341ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA013267ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
  6. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA059271ère chambre ·
  7. CAA Paris, 29 septembre 2022, n° 21PA058261ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX035985ème chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  9. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX031724ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets.
  10. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA013701ère chambre ·
  11. CAA Nantes, 24 septembre 2021, n° 19NT012032ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX019695ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  13. CAA Versailles, 5 octobre 2017, n° 15VE019892ème chambre · 02-01-04-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables aux enseignes et aux préenseignes. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-03-02 Police. Étendue des pouvoirs de police. Obligation de faire usage des pouvoirs de police.