Jurisprudence de l’article L581-9 du Code de l'environnement

22 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 6, 5ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 2

  1. CAA Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 22BX012435ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 avril 2024, n° 22NT003705ème chambre · 02-01-04-02-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - RÈGLES GÉNÉRALES. - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - PROTECTION DU CADRE DE VIE (ART. L. 581-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - COMPOSANTES - PRÉVENTION DES NUISANCES LUMINEUSES ET ÉCONOMIES D'ÉNERGIE - INCLUSION ([RJ1]).…
  3. CAA Bordeaux, 1 février 2024, n° 22BX000031ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 30 janvier 2024, n° 21BX047345ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 22 décembre 2022, n° 21LY003844ème chambre · 02-01-04-02-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Institution des ones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
  6. CE, 2 mars 2021, n° 4376122ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX007955ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX007195ème chambre · 36-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Concours et examens professionnels.
  9. CE, 13 mars 2020, n° 4272072ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-06-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES RÉGLEMENTAIRES. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - ACTE DU MAIRE DÉTERMINANT LA POPULATION DE L'AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNE [RJ1]. 01-01-06-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES…
  10. CAA Lyon, 27 février 2020, n° 18LY037704ème chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes.
  11. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001271ère chambre ·
  12. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001261ère chambre ·
  13. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 18DA001251ère chambre ·
  14. CAA Douai, 5 novembre 2019, n° 17DA023221ère chambre ·
  15. CAA Paris, 30 juillet 2019, n° 17PA231821ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 02-01-01-03 Affichage et publicité. Affichage. Pouvoirs des autorités compétentes. Autorités municipales. 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de…
  16. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 16DA020701ère chambre - formation à 3 · 02-01-04-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  17. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX038565ème chambre (formation à 3) · 02-01-04-02 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. DISPOSITIONS APPLICABLES À LA PUBLICITÉ. - POLICE SPÉCIALE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITÉ - RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - ILLÉGALITÉ D'UNE MESURE D'INTERDICTION AYANT POUR BUT DÉTERMINANT LA PROTECTION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE ET NON LA PROTECTION DU CADRE DE VIE.…
  18. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  19. CE, 18 septembre 2017, n° 4103367ème - 2ème chambres réunies ·
  20. CAA Lyon, 6 juillet 2017, n° 16LY036074ème chambre - formation à 3 · 01-04-03-06-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes régissant l'organisation et le fonctionnement des juridictions. Caractère contradictoire de la procédure. 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979.…