Jurisprudence de l’article L581-30 du Code de l'environnement

14 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 4, 2ème chambre 1

  1. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 22DA016781ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX001595ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 24 mars 2023, n° 21MA013267ème chambre · 02-01-01-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Préfets. 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.
  4. CAA Bordeaux, 22 décembre 2021, n° 19BX035985ème chambre · 02-01-04 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979.
  5. CAA Nancy, 16 décembre 2021, n° 19NC018521ère chambre · 02-01-01 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes.
  6. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 19BX029454ème chambre · 02-01-01-03 Affichage et publicité. - Affichage. - Pouvoirs des autorités compétentes. - Autorités municipales.
  7. CAA Nancy, 23 juillet 2020, n° 18NC021461ère chambre · 49-05-12 Police. Polices spéciales. Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).
  8. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021692ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne. 135-02-03-02-07 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Polices spéciales diverses.
  9. CAA Marseille, 6 janvier 2020, n° 19MA015995ème chambre · 02-01-04-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Notions de publicité, d'enseigne ou de préenseigne.
  10. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX025195ème chambre · 02-01-04-02-03 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité à l'intérieur des agglomérations.
  11. CAA Paris, 27 septembre 2018, n° 17PA006961ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 27 octobre 2017, n° 15MA049207ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. AFFICHAGE. RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE PRÉENSEIGNE. - ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE TOITURE (ART. R. 581-62 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - 1) DÉFINITION - 2) NOTION DE BÂTIMENT FIGURANT DANS LA DÉFINITION DE LA NOTION D'ENSEIGNE INSTALLÉE SUR UNE TOITURE À L'ARTICLE R. 581-62.…
  13. CAA Lyon, 23 mai 2017, n° 16LY001313ème chambre - formation à 3 · 02-01-04-02-01 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Règles générales. 02-01-04-02-02 Affichage et publicité. Affichage. Régime de la loi du 29 décembre 1979. Dispositions applicables à la publicité. Publicité en dehors des agglomérations.
  14. CAA Bordeaux, 17 janvier 2017, n° 15BX018575ème chambre - formation à 3 · 54-01-06 Procédure. Introduction de l'instance. Capacité.