Code du travail
Partie législative › Deuxième partie : Les relations collectives de travail › Livre Ier : Les syndicats professionnels › Titre IV : Exercice du droit syndical › Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales. › Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.
L'employeur verse les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.
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