Jurisprudence de l’article L112-1 du Code forestier

15 décisions de justice · 2020–2025 · 4ème chambre 6, 1ère chambre 2, 3ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 24NC002731ère chambre ·
  2. CAA Nancy, 19 juin 2025, n° 19NC028251ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  3. CAA Nancy, 5 juin 2025, n° 23NC030742ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 28 novembre 2024, n° 22BX029814ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030064ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030054ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030044ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 9 juillet 2024, n° 22BX030034ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 21 mars 2024, n° 23LY014037ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Bordeaux, 14 mars 2023, n° 20BX015194ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  13. CAA Bordeaux, 23 février 2021, n° 18BX042695ème chambre · 44-006-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - COMPOSITION DU DOSSIER D'ENQUÊTE (ARTICLES R. 123-8 ET R. 512-6 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION DE FAIRE FIGURER L'AVIS DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ - ABSENCE EN L'ESPÈCE. 44-006-05 Le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation…
  14. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 20BX009535ème chambre · 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences.
  15. CE, 29 avril 2020, n° 440195Cour de cassation ·