Jurisprudence de l’article L161-3 du Code de l'urbanisme

9 décisions de justice · 2019–2023 · 4ème chambre 5, 3ème chambre 2, 5ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL030244ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  3. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL201644ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Toulouse, 24 novembre 2022, n° 20TL204744ème chambre · 68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol.
  5. CAA Nancy, 29 mars 2022, n° 19NC027723ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  6. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX014975ème chambre · 68-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - CARTE COMMUNALE – 1) FACULTÉ DE RÉGLEMENTER L’IMPLANTATION D’OUVRAGES NON SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE - EXISTENCE - 2) INFLUENCE DE LA DÉNOMINATION D’UN SECTEUR D’UNE CARTE COMMUNALE SUR SA LÉGALITÉ - ABSENCE - 3) SECTEUR RÉSERVÉ À DES ACTIVITÉS INCOMPATIBLES AVEC LE…
  7. CAA Bordeaux, 6 juillet 2021, n° 20BX030064ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  8. CAA Bordeaux, 20 octobre 2020, n° 18BX034684ème chambre · 135-02-01-02-01-01-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  9. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX042595ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.