Jurisprudence de l’article L123-1 du Code de l'urbanisme

105 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 31, 1ère chambre 13, 2ème chambre 13

  1. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 17NT026682ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 8 octobre 2019, n° 17MA022109ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  3. CAA Marseille, 26 septembre 2019, n° 18MA054891ère chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones.
  4. CE, 31 juillet 2019, n° 4187391ère chambre ·
  5. CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634-18VE01635-18VE020552ème chambre · 44-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
  6. CAA Lyon, 11 juillet 2019, n° 18LY009371ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Marseille, 11 juillet 2019, n° 17MA035791ère chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.
  8. CE, 10 juillet 2019, n° 4082326ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 9 juillet 2019, n° 17LY010981ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CE, 8 juillet 2019, n° 4182921ère - 4ème chambres réunies ·
  11. CAA Nantes, 2 juillet 2019, n° 18NT041152ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX01819, 17BX018396ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes…
  13. CAA Nantes, 21 mai 2019, n° 18NT005645ème chambre ·
  14. CAA Marseille, 21 mars 2019, n° 17MA019461ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  15. CAA Lyon, 12 mars 2019, n° 17LY042271ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  17. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
  18. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY032951ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 11 décembre 2018, n° 17MA045009ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CAA Marseille, 25 septembre 2018, n° 16MA012189ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.…