Jurisprudence de l’article L153-27 du Code de l'urbanisme

7 décisions de justice · 2019–2022 · 1ère chambre 4, 1ère - 4ème chambres réunies 1, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CE, 7 juillet 2022, n° 4511371ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - OBLIGATION D’IDENTIFIER LES INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE DES RÉSULTATS D’UN PLU (ART. L. 153-27 ET R. 151-4 DU CODE DE L’URBANISME) – 1)…
  2. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 20MA030771ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  3. CAA Marseille, 10 novembre 2021, n° 20MA030771ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de révision. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans…
  4. CAA Lyon, 15 décembre 2020, n° 20LY012931ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03029-19VE014912ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  6. CAA Lyon, 9 novembre 2020, n° 19LY042181ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  7. CAA Lyon, 13 juin 2019, n° 18LY042471ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.