Jurisprudence de l’article L334-1 du Code de l'environnement
10 décisions de justice · 2018–2024 · 3ème - 8ème chambres réunies 3, Juge des référés 2, 1ère chambre 1
- CE, 30 décembre 2024, n° 4899063ème - 8ème chambres réunies ·
- CE, 6 novembre 2024, n° 4681066ème - 5ème chambres réunies ·
- CE, 22 décembre 2023, n° 489926Juge des référés ·
- CE, 20 mars 2023, n° 4497883ème - 8ème chambres réunies · · Publié01-05-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION. - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PÊCHE MARITIME – LÉGALITÉ – APPRÉCIATION – DATE À LAQUELLE LE JUGE STATUE [RJ1]. 395-04-02 - REFUS D’ADOPTER DES MESURES DE PROTECTION…
- CE, 20 mars 2023, n° 4472533ème - 8ème chambres réunies ·
- CAA Nantes, 29 avril 2022, n° 21NT022423ème chambre ·
- CE, 27 mars 2021, n° 450592Juge des référés ·
- CAA Paris, 31 juillet 2020, n° 19PA008051ère chambre · 27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - PORTÉE DU SCHÉMA DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX - PROHIBITION DES MESURES QUI MÉCONNAISSENT LES RÈGLES RÉSULTANT DES LÉGISLATIONS PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES ACTIVITÉS QU'ELLES CONCERNENT (3) - RÈGLES DU SCHÉMA DIRECTEUR…
- CE, 15 mai 2019, n° 4120876ème chambre ·
- CE, 22 octobre 2018, n° 4089436ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-005-07-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC ÉNONCÉ À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - I DE L'ARTICLE L. 123-19-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION - DÉCISIONS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE DIRECTE ET SIGNIFICATIVE SUR L'ENVIRONNEMENT [RJ1] - DÉCRET N° 2017-32 DU 12 JANVIER…