Jurisprudence de l’article L151-41 du Code de l'urbanisme

161 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 85, 5ème chambre 21, 2ème chambre 12

  1. CAA Bordeaux, 1 juillet 2025, n° 23BX004035ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  3. CAA Paris, 6 juin 2025, n° 24PA035051ère chambre ·
  4. CAA Paris, 15 mai 2025, n° 24PA013291ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX031603ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023793ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 6 mai 2025, n° 23BX023423ème chambre ·
  8. CAA Nancy, 30 avril 2025, n° 22NC000503ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 3 avril 2025, n° 24LY011625ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 3 avril 2025, n° 23MA022621ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  11. CAA Paris, 2 avril 2025, n° 23PA036883ème chambre ·
  12. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY016811ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX006263ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 18 février 2025, n° 23BX005543ème chambre ·
  15. CAA Nancy, 28 janvier 2025, n° 21NC024755ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 8 janvier 2025, n° 23MA026921ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  17. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 23LY003611ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  18. CAA Lyon, 18 décembre 2024, n° 22LY009961ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  19. CAA Nantes, 22 novembre 2024, n° 22NT037142ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 14 novembre 2024, n° 23MA000981ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Introduction de l'instance. - Intérêt à agir.