Jurisprudence de l’article L424-1 du Code de l'urbanisme

208 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 95, 5ème chambre 24, 2ème chambre 22

  1. CAA Douai, 6 mars 2025, n° 24DA006971ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY010841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 25 février 2025, n° 24MA013364ème chambre · 54-08-02-03-03 Procédure. - Voies de recours. - Cassation. - Pouvoirs du juge de cassation. - Renvoi.
  4. CAA Versailles, 28 janvier 2025, n° 23VE012522ème chambre · 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. 36-08-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. - Traitement. - Retenues sur traitement.
  5. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA028271ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  6. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  7. CAA Paris, 27 décembre 2024, n° 23PA017291ère chambre ·
  8. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 24LY011405ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  9. CAA Lyon, 19 décembre 2024, n° 23LY012145ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 23MA013721ère chambre · 68-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Amélioration des quartiers anciens. 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  11. CAA Marseille, 27 novembre 2024, n° 24MA000521ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  12. CAA Toulouse, 21 novembre 2024, n° 24TL003694ème chambre ·
  13. CAA Douai, 31 octobre 2024, n° 24DA001271ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 24 octobre 2024, n° 22MA004341ère chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  15. CAA Nantes, 18 octobre 2024, n° 23NT009552ème chambre ·
  16. CAA Toulouse, 17 octobre 2024, n° 22TL224084ème chambre ·
  17. CAA Paris, 26 septembre 2024, n° 24PA027361ère chambre · 17-05-012 COMPÉTENCE. - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS. - SUPPRESSION TEMPORAIRE DE L'APPEL POUR LES RECOURS INTRODUITS CONTRE CERTAINES AUTORISATIONS D'URBANISME EN ZONE TENDUE (ART. R. 811-1-1 DU CJA) - CHAMP D'APPLICATION - SURSIS À STATUER SUR UNE DEMANDE…
  18. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX025403ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 22BX009413ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE021832ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.